Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Conditions Générales de Vente : Individuels/particuliers

Réservation : La réservation s’effectue par le formulaire de contact afin de renseigner :
– l’activité choisie
– vos coordonnées personnelles
– le nombre de participants
– l’âge

Un planning vous sera proposé mentionnant le jour, la date et l’horaire.
Pour toutes informations supplémentaires, vous pourrez nous joindre par téléphone. Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais. Suivant l’activité, veuillez remplir tous les champs mentionnés pour l’organisation et la préparation du matériel.

Règlement : Après avoir fait votre choix, vous pourrez régler la prestation via notre moyen de paiement sécurisé muni de votre carte bancaire. Nous vous ferons parvenir une facture reprenant le détail de votre commande. Le règlement par chèque bancaire ou ANCV Chèques-vacances et coupon sport sont acceptés mais prendre en compte le temps d’acheminement du courrier par voie postale afin de s’assurer de la prise en compte de la réservation.
Acceptation des Conditions Générales de Vente : Avant d’effectuer votre règlement, veuillez cocher la case « Lire et accepter les Conditions Générales de Vente »
Validation de la réservation : La réservation est effective lors de votre règlement.
Lieu de rendez-vous : une fiche technique et un plan de localisation sont consultables sur le site internet www.canyonescalade.fr indiquant le matériel à prévoir, l’heure et l’endroit du début de l’activité.
Horaires : respecter l’heure de rendez-vous afin de ne pas perturber l’organisation de l’activité. En cas de retard (au-delà de 30 minutes), le moniteur ne sera pas tenu de vous attendre et la prestation engagée sera intégralement due.
Modification ou annulation : Une réservation peut être modifiée dans la limite de nos disponibilités. Toute modification devra nous parvenir au plus tard 72 heures avant l’activité pour sa prise en compte. Toute annulation moins de 48 heures avant la date de l’activité entrainera de plein droit sa facturation et ne sera pas restituée.
Météorologie et évènements non prévisibles : Nos activités sont dépendantes des conditions climatiques. De ce fait, si la sécurité n’est pas optimale, nous nous réserverons le droit de vous proposer une activité de substitution, un autre lieu ou une date en remplacement. Si aucune des propositions ne vous convient, nous rembourserons intégralement la somme engagée dans un délai de 7 jours ouvrés.
Encadrement et matériel : L’encadrement est assuré par un moniteur diplômé d’Etat (carte professionnelle délivrée par la DRJSCS et responsabilité civile professionnelle à jour) et le matériel fourni est adapté aux activités et régulièrement contrôlé (normes : EPI équipement de Protection Individuel)
Les tarifs : Ils sont exprimés en Euro et sont nets de Taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts). Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 09 février 2009).
Conditions physiques des participants : Tout participant déclare être en bonne condition physique, de ne pas avoir de problème cardiaque ou osseux. Pour l’activité canyoning, le participant déclare savoir nager et se déplacer en milieu aquatique. En cas de nécessité d’avoir à portée de main des médicaments, le moniteur pourra les prendre dans son sac à dos.
Responsabilité Civile : Tout participant doit avoir contracté avec son assurance une responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.

2. Conditions Générales de Vente : groupes / collectivités / entreprises / administrations

Réservation : La réservation s’effectue par le formulaire de contact afin de renseigner l’activité choisie, les coordonnées personnelles et le nombre de participants. En retour, nous vous faisons parvenir un devis. Pour toutes informations supplémentaires, vous pourrez nous joindre par téléphone. En cas d’absence, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Après acceptation du devis et de son montant, nous vous demandons :
– De valider le devis envoyé en y apposant la signature du commanditaire avec la mention « Bon pour accord ». Pour le règlement par Mandat Administratif, veuillez nous le faire parvenir par courrier ou émail avec la signature du responsable de service et l’acceptation de la somme engagée.
– De verser un acompte correspondant à 30% de la somme totale engagée par chèque ou virement bancaire pour valider la réservation.
– De respecter le nombre de participants mentionné sur le devis, auquel cas la facturation sera établie sur le nombre indiqué.
– Un minimum de jeunes est requis pour maintenir l’activité soit :
– 1. En canyon : 6 jeunes soit un forfait minimum de 204 €
– 2. En via ferrata : 8 jeunes soit un forfait minimum de 224 €
– 3. En escalade : 10 jeunes soit un forfait minimum de 120 €
– 4. En via cordata : 10 jeunes soit un forfait minimum de 150 €
– De respecter l’heure de rendez-vous afin de ne pas perturber l’organisation de l’activité. En cas de retard (au-delà de 30 minutes), le moniteur ne sera pas tenu de vous attendre et l’acompte versé ne sera pas restituée.
– De s’assurer de la bonne condition physique des participants. Tout participant déclare être en bonne condition physique, de ne pas avoir de problème cardiaque ou osseux. Pour l’activité canyoning, ce dernier déclare savoir nager et se déplacer en milieu aquatique. Pour les mineurs, une attestation d’aisance en milieu aquatique est obligatoire (détails en fiche technique canyon collectivités). En cas de nécessité d’avoir à portée de main des médicaments, le moniteur pourra les prendre dans son sac à dos.
– De respecter la date, le lieu et l’horaire de Rendez-vous
– En cas de conditions climatiques défavorables, nous vous proposerons une date de remplacement ou nous vous rembourserons votre acompte dans un délai de 7 jours ouvrés.
– De régler le solde de la facture dans un délai de 15 jours ouvrés par virement bancaire ou chèque. Pour le règlement par Mandat Administratif, le délai est porté à 30 jours ouvrés. Pour les enterrements de vie de garçon ou de jeune fille, le solde sera à régler le jour de l’activité par chèque, en espèces ou par carte bancaire via notre paiement en ligne si le réseau internet le permet.
Modification ou annulation : Une réservation peut être modifiée dans la limite de nos disponibilités. Toute modification devra nous parvenir au plus tard 72 heures avant l’activité pour sa prise en compte. Toute annulation moins de 48 heures avant la date de l’activité entrainera de plein droit sa facturation dans sa globalité.
Encadrement et matériel : L’encadrement est assuré par un moniteur diplômé d’Etat (carte professionnelle délivrée par la DRJSCS et responsabilité civile professionnelle à jour) et le matériel fourni est adapté aux activités et régulièrement contrôlé (normes : EPI équipement de Protection Individuel)
Les tarifs : Ils sont exprimés en Euro et sont nets de Taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts). Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 09 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 09 octobre 2012).

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Engagement : Lors de votre réservation et de votre règlement, vous vous engagez à respecter les termes des Conditions Générales de Vente.
Litige : En cas de litige, seul est compétent le Tribunal de Commerce de Colmar.

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